Politique de Confidentialité

1.1 Hébergement en France

L’Application est hébergée sur des serveurs situés en France, où vos données personnelles sont principalement stockées et traitées.

1.2 Cadre Légal

Nous respectons la législation française en matière de protection des données, notamment la loi « Informatique et Libertés », ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable au sein de l’Union européenne.

1.3 Autorité de Contrôle

En France, l’autorité de contrôle compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

2.1 Informations que Vous Fournissez Volontairement

• Création de compte : Lors de la création d’un compte, vous pouvez être amené à fournir des informations comme votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ou tout autre renseignement nécessaire à l’inscription.
• Interactions : Si vous nous contactez (via un formulaire, e-mail, téléphone, etc.), nous collectons les informations que vous communiquez (ex. nom, adresse e-mail, contenu du message).
• Contenus partagés : Selon les fonctionnalités de l’Application, vous pouvez télécharger ou publier du contenu (texte, images, vidéos, etc.) susceptible de contenir des données personnelles.

2.2 Données à Caractère Généalogique

Dans le cadre de l’Application, vous pouvez être amené(e) à fournir des informations généalogiques relatives à votre ascendance, votre filiation ou celle d’autres personnes (ex. arbres généalogiques, dates de naissance, liens familiaux, etc.). Ces données, qui peuvent contenir des informations relatives à des personnes vivantes ou décédées, sont collectées et conservées aux fins décrites à la section 3. Finalités du traitement.

En fournissant ces données, vous vous engagez à respecter la vie privée des tiers et à obtenir, si nécessaire, le consentement des personnes concernées pour le partage et la conservation de leurs informations généalogiques.

2.3 Informations Collectées Automatiquement

• Données techniques : Lors de votre utilisation de l’Application, certaines informations techniques sont automatiquement collectées (par ex. adresse IP, type d’appareil, système d’exploitation, identifiants publicitaires, logs de connexion, etc.).
• Cookies et technologies similaires : Nous utilisons des cookies ou des technologies équivalentes pour faciliter la navigation, mesurer l’audience et analyser l’utilisation de l’Application. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies dans les réglages de votre appareil ou directement dans l’Application, si une fonctionnalité de gestion des cookies y est proposée.

2.4 Informations Provenant de Tiers

Il se peut que nous recevions des informations vous concernant via des services tiers (ex. réseaux sociaux, fournisseurs d’authentification) selon les autorisations que vous leur avez accordées. Les données ainsi recueillies sont régies à la fois par les politiques de confidentialité de ces tiers et par la présente Politique.

3.1 Finalités du Traitement

• Fournir et améliorer l’Application :
  • Permettre l’accès et le fonctionnement technique de l’Application.
  • Améliorer et personnaliser l’expérience utilisateur.
  • Réaliser des analyses et des statistiques d’utilisation.
• Gérer votre compte et vos interactions :
  • Créer et administrer votre compte.
  • Répondre à vos demandes ou vos commentaires.
  • Gérer les fonctionnalités communautaires (si applicables).
• Conservation et consultation des données généalogiques :
  • Permettre la création, la mise à jour et la consultation d’arbres généalogiques ou d’informations relatives à la filiation, à l’ascendance, etc.
  • Faciliter le partage, si vous le souhaitez, de ces informations avec d’autres utilisateurs ou proches.
• Communication et marketing :
  • Vous informer des nouveautés, mises à jour et fonctionnalités de l’Application.
  • Vous envoyer, avec votre consentement, des communications marketing ou promotionnelles.
• Respect des obligations légales et réglementaires :
  • Se conformer aux lois et réglementations françaises et européennes.
  • Répondre aux demandes légales d’autorités compétentes.
  • Détecter, prévenir ou lutter contre la fraude, l’usage abusif de l’Application ou toute autre activité illicite.

3.2 Bases Légales

• Exécution d’un contrat : pour les traitements relatifs à la création et à la gestion de votre compte, ainsi que le fonctionnement normal de l’Application.
• Intérêt légitime : pour la sécurité, l’analyse, l’amélioration de l’Application, ou la protection de nos droits.
• Consentement : pour les activités de marketing, l’utilisation de cookies non essentiels ou le partage de certaines données.
• Obligation légale : pour satisfaire à toute obligation imposée par la loi ou les autorités compétentes.

Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne divulguons pas vos données personnelles, y compris les informations généalogiques, à des tiers, sauf dans les cas ci-dessous :

• Prestataires de services : Nous partageons vos données avec des prestataires (hébergeur, outils d’analyse, services de support, etc.) seulement dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations et sous réserve de garanties contractuelles de confidentialité et de sécurité.
• Exigences légales : Si la loi nous y oblige ou si nous estimons de bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour répondre à une procédure judiciaire, faire valoir nos droits ou protéger la sécurité de nos utilisateurs.
• Fusions ou acquisitions : Dans le cadre d’une fusion, acquisition ou restructuration de tout ou partie de notre activité, les données personnelles que nous détenons pourraient être transférées à la nouvelle entité, sous réserve d’un niveau de protection équivalent à celui décrit dans la présente Politique.

Nous conservons vos données personnelles, y compris celles à caractère généalogique, aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites ci-dessus, ou pour respecter nos obligations légales. Les critères de conservation incluent :

• Objectifs du traitement : La durée nécessaire pour fournir l’Application et ses fonctionnalités, notamment la mise à disposition de vos données généalogiques.
• Obligations légales : Certaines lois peuvent exiger la conservation de données pendant une durée minimale.
• Prescription légale : Nous pouvons être amenés à conserver certaines informations en cas de litige éventuel ou pour faire valoir nos droits.

À l’expiration de la durée de conservation ou sur demande valide de votre part (sous réserve des contraintes légales ou réglementaires), nous supprimons ou anonymisons les données de manière sécurisée.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données, notamment vos informations généalogiques, contre l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction. Toutefois, aucune méthode de stockage ou de transmission de données n’est infaillible. Nous vous encourageons également à protéger vos informations de connexion et à utiliser un mot de passe robuste.

En vertu de la loi française « Informatique et Libertés » et du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : Solliciter la suppression de vos données, dans la mesure permise par la loi (droit à l’oubli).
• Droit d’opposition : Vous opposer à certains traitements de vos données, notamment à des fins de prospection.
• Droit à la limitation : Demander la limitation temporaire de certains traitements en cas de contestation.
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transfert à un autre responsable de traitement (lorsque cela est techniquement possible).

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter selon les modalités indiquées à la section Nous Contacter. Nous ferons de notre mieux pour répondre à votre demande dans les délais légaux en vigueur.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits.

Si vos données sont susceptibles d’être transférées hors de l’Espace Économique Européen (EEE), nous mettrons en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation, etc.) pour assurer un niveau de protection adéquat.

L’Application peut contenir des liens vers des sites ou des services tiers (réseaux sociaux, plateformes de paiement, etc.). Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de protection des données. Nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité avant de leur transmettre vos informations.

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique pour refléter les changements législatifs, réglementaires ou opérationnels. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via l’Application ou par e-mail. La date de « Dernière mise à jour » indiquée en haut de cette Politique reflète la version la plus récente.

Pour toute question ou demande relative à cette Politique de Confidentialité ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter de la façon suivante :

• Adresse e-mail : contact@famille-dv.fr

Nous ferons notre possible pour vous répondre dans les plus brefs délais.

En utilisant l’Application, vous reconnaissez avoir lu et compris cette Politique de Confidentialité, y compris les dispositions relatives à la conservation et au traitement de vos données généalogiques.