Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

2.1 Éditeur (Partage de Responsabilités)

En raison d’un partage de responsabilités défini contractuellement :

• Le Client, Éducation et Sport d’Allouagne est responsable du contenu éditorial, des informations publiées dans l’Application, ainsi que de la gestion des données personnelles collectées pour les finalités définies ci-après.
• L’agence EURL Mister-E, 5020 route de Lille 59480 Illies, assure la maintenance technique, l’hébergement de l’Application, ainsi que la mise en œuvre de certaines fonctionnalités liées à la plateforme technique.

Pour toute question relative au contenu, Vous pouvez contacter le Client :

• E-mail : contact@famille-dv.fr
• Adresse : 4 Rue Winckelmans 59160 Lille - France

Pour toute question d’ordre technique (accès, bugs, etc.), Vous pouvez contacter l’Agence :

• E-mail : bonjour@mister-e.fr
• Adresse : 5020 route de Lille, 59480 Illies

2.2 Directeur de la Publication

Directeur de la publication : [Nom / fonction] (du côté du Client).

2.3 Hébergeur

Hébergeur : Scalingo SAS, 13 rue Jacques Peirotes 67000 Strasbourg France, SIRET 80866548300018

3.1 Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser l’Application, Vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte.

3.2 Âge minimum

Vous déclarez être majeur ou disposer de l’autorisation du représentant légal pour utiliser l’Application. En cas de doute, le Client se réserve le droit de suspendre un compte jusqu’à vérification de l’autorisation parentale ou du représentant légal.

3.3 Accès aux fonctionnalités

Certaines fonctionnalités peuvent être réservées à des Utilisateurs disposant d’un statut particulier (rôle ou niveau de validation). Les modalités d’attribution de ces statuts sont définies par le Client, en accord avec l’Agence pour les aspects techniques.

5.1 Obligations du Client

Contenu et modération : Le Client est seul responsable du contenu éditorial et des données publiées dans l’Application (textes, images, vidéos, etc.).

Respect des lois : Le Client garantit que les contenus mis en ligne respectent les lois et règlements en vigueur (ex. : absence de contenus illicites, racistes, diffamatoires, etc.).

Protection des données : Le Client est responsable du traitement des données personnelles collectées via l’Application (voir art. 9).

5.2 Obligations de l’Agence

Maintenance et disponibilité : L’Agence met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et la sécurité technique de l’Application. Elle n’est pas responsable des interruptions imprévues (pannes, maintenance d’urgence, etc.), mais s’engage à rétablir le service dans les meilleurs délais.

Support technique : L’Agence propose un support technique aux Utilisateurs pour les questions d’accès, d’erreurs ou de bugs. Elle ne saurait intervenir sur le contenu éditorial géré par le Client.

Mises à jour : L’Agence peut effectuer des mises à jour correctives ou évolutives de l’Application, en informant le Client préalablement, sauf urgence.

5.3 Responsabilité de l’Utilisateur

Exactitude des informations : L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création ou la mise à jour de son compte.

Utilisation loyale de l’Application : L’Utilisateur n’utilisera pas l’Application à des fins illicites, ni pour diffuser du contenu contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Sécurité du compte : L’Utilisateur est responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité sous son compte.

6.1 Responsabilité du Client

Le Client ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation fautive de l’Application par un Utilisateur ni des dommages résultant de la modification technique de l’Application par l’Agence sans préavis, sauf engagement contraire explicitement convenu.

6.2 Responsabilité de l’Agence

L’Agence ne garantit pas que l’Application sera exempte d’erreurs ou de bugs. Elle ne saurait être tenue responsable des pertes de données ou dommages indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser l’Application, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part.

6.3 Exclusion de garantie

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (au sens de la jurisprudence) empêchant la bonne exécution des services.

7.1 Éléments techniques

L’Agence conserve la propriété du code source, des développements et de la structure technique de l’Application, sauf disposition contraire dans le contrat conclu avec le Client.

7.2 Éléments éditoriaux et contenus

Le Client conserve la propriété des contenus (textes, images, vidéos, etc.) qu’il publie ou fait publier au sein de l’Application. Les marques et logos restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

9.1 Responsabilité du Client

Le Client est responsable du traitement au sens du RGPD (ou de la législation locale équivalente). Il détermine les finalités et les moyens du traitement des données collectées via l’Application.

9.2 Rôle de l’Agence

L’Agence agit en tant que sous-traitant pour les aspects techniques (hébergement, support). Elle s’engage à respecter les instructions du Client et à mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données personnelles.

9.3 Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits (accès, rectification, suppression, etc.) auprès du Client, selon les modalités indiquées dans la Politique de Confidentialité.

10.1 Durée

Les présentes CGU s’appliquent tant que l’Application est mise à disposition des Utilisateurs.

10.2 Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut cesser d’utiliser l’Application à tout moment et demander la suppression de son compte.

10.3 Suspension ou résiliation par l’Agence ou le Client

En cas de non-respect des présentes CGU ou d’obligation légale, l’Éditeur (ou la partie autorisée en vertu du contrat) peut suspendre ou résilier l’accès d’un Utilisateur à l’Application, sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels il pourrait prétendre.